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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848615A0002

Permis de démolir n° 00848615A0002 à Vireux-Molhain, 82 Av Roger Posty

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et autorisé le 31 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848615A0002, déposé en mairie de Vireux-Molhain.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PD n° 00848615A0002

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848615A0002 a été délivré le 31 août 2015, pour un bâtiment situé 82 Av Roger Posty. La demande émane de COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN.

Le terrain concerné couvre 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Vireux-Molhain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804449
SIRET: 21080444900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIREUX-MOLHAIN (08320)

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PD n°00848617A0001 Autorisé

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19 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00848615A0002
Code commune INSEE	08486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Av Roger Posty à Vireux-Molhain (08320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et autorisé le 31 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848615A0002, déposé en mairie de Vireux-Molhain.

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26 oct. 2016 374 m² foncier

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