Permis de démolir n° 00848622A0001 à Vireux-Molhain, Rue De La Fonderie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 00848622A0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848622A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Fonderie. COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 291 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vireux-Molhain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vireux-Molhain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800821
- SIRET
- 24080082100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |