Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848615A0003

Permis de démolir n° 00848615A0003 à Vireux-Molhain, 36 Av Roger Posty

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PD n° 00848615A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848615A0003 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un bâtiment situé 36 Av Roger Posty.

Le terrain support du projet couvre 131 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vireux-Molhain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 131 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIMNEE (5680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00848615A0003
Code commune INSEE 08486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Roger Posty à Vireux-Molhain (08320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848615A0003, déposé en mairie de Vireux-Molhain.

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