Permis de démolir n° 00848616A0003 à Vireux-Molhain, 24 2 Rue De La Jussiere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PD n° 00848616A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00848616A0003 a été délivré le 26 octobre 2016 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 2 Rue De La Jussiere.
Le terrain support du projet couvre 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vireux-Molhain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vireux-Molhain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIREUX-MOLHAIN (08320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848616A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |