Permis de démolir n° 00848022A0002 à Villers-Semeuse, 9 Rue Roger Gaignot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2022
Dossier PD n° 00848022A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2022 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848022A0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Roger Gaignot.
Le terrain concerné couvre 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SEMEUSE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |