Permis de démolir n° 00848019A0003 à Villers-Semeuse, Rue De La Fraternite
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 00848019A0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00848019A0003 a été délivré le 11 septembre 2019 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Fraternite. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 32 952 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848019A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |