Permis de démolir n° 00848020A0002 à Villers-Semeuse
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier PD n° 00848020A0002
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848020A0002 a été délivré le 14 mars 2020. Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |