Permis de démolir n° 00848021A0001 à Villers-Semeuse, 28 Rue Charles Prevost
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 00848021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00848021A0001, délivré le 12 août 2021 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Charles Prevost.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SEMEUSE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |