Permis de démolir n° 0084092500001 à Sedan, 23 Av Martyrs Resistance
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PD n° 0084092500001
Demandeur
ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0084092500001, délivré le 21 mai 2025 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Av Martyrs Resistance. Le demandeur déclaré est ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP.
Le terrain concerné couvre 3 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401855739
- SIRET
- 40185573900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0084092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |