Permis de construire n° 00840919S0016 à Sedan pour 734 m² de locaux, 23 Av Martyrs Resistance
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 00840919S0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840919S0016, délivré le 26 mai 2020 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Av Martyrs Resistance.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH615, BH614, BH613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 406 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 7 140 m² |
| Total | 6 406 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 7 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 406 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 7 140 m² |
| Total locaux | 6 406 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 7 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840919S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |