Permis de démolir n° 00810524X0016 à Charleville-Mézières
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PD n° 00810524X0016
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810524X0016 figure dans les données Sitadel. SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le catalogue recense 96 permis de démolir à Charleville-Mézières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Charleville-Mézières. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 786120097
- SIRET
- 78612009700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810524X0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |