Permis de démolir n° 00831120E0001 à Mouzon, Rue De L'eglise Amblimont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 00831120E0001
Demandeur
SCI DE LA TRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00831120E0001, délivré le 10 février 2020 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise Amblimont. Le projet est porté par SCI DE LA TRUCHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amblimont
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TRUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844634675
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831120E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |