Permis de démolir n° 00831117E0002 à Mouzon, 4 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PD n° 00831117E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00831117E0002 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Charles De Gaulle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831117E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |