Permis de démolir n° 00831122E0001 à Mouzon, 25 - Cites Des Cadres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 00831122E0001
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00831122E0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 - Cites Des Cadres. Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM595, AM594, AM593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mouzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831122E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |