Permis de démolir n° 00831113E0001 à Mouzon, Rue Jean-Claude Stoltz
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 00831113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00831113E0001, délivré le 25 juillet 2013 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jean-Claude Stoltz.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Mouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |