Permis de démolir n° 00821817A0002 aux Hautes-Rivières, 27 Rue De Linchamps
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 00821817A0002
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00821817A0002, délivré le 7 juin 2017 aux Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Linchamps. Le demandeur déclaré est SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 12 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés aux Hautes-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Hautes-Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE - MEZIERES (08013)
Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00821817A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |