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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00821824A0001

Permis de démolir n° 00821824A0001 aux Hautes-Rivières, 17 Rue De La Gravelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANUFORGE et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821824A0001, déposé en mairie des Hautes-Rivières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 00821824A0001

Demandeur

MANUFORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00821824A0001 a été délivré le 15 juillet 2024 aux Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Gravelle. Le dossier a été déposé par MANUFORGE.

Le terrain support du projet couvre 9 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO98, AO107, AO108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés aux Hautes-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

9 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet aux Hautes-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO98 AO107 AO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFORGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 927511501
SIRET: 92751150100011
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: LES HAUTES-RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00821824A0001
Code commune INSEE	08218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Gravelle aux Hautes-Rivières (08800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANUFORGE et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821824A0001, déposé en mairie des Hautes-Rivières.

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03 sept. 2025 119 m² foncier BARRE SERVAIS

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