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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0083282500002

Permis de démolir n° 0083282500002 à Nouzonville, 26 Rue Rimbaud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 21 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0083282500002, déposé en mairie de Nouzonville.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PD n° 0083282500002

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Rimbaud, le permis de démolir n° 0083282500002 a été délivré le 21 novembre 2025 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est). La demande émane de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Nouzonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Localisation du projet à Nouzonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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21 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0083282500002
Code commune INSEE	08328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Rimbaud à Nouzonville (08700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 21 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0083282500002, déposé en mairie de Nouzonville.

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38 Rue Edouard Vaillant

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25 oct. 2024 156 m² foncier

PD n°00832824A0002 Autorisé

28 Rue Rimbaud

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