Permis de démolir n° 00821816A0002 aux Hautes-Rivières, 1 Rue De L Esperance Failloue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 00821816A0002
Demandeur
RB
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00821816A0002 a été délivré le 23 mai 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue De L Esperance Failloue. La demande émane de RB.
Le terrain d'assiette couvre 3 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4, AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés aux Hautes-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Hautes-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Failloue
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508860624
- SIRET
- 50886062400016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES HAUTES RIVIERES (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00821816A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |