Permis de démolir n° 00821817A0003 aux Hautes-Rivières, 32 Rue De L Esperance Failloue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 00821817A0003
Demandeur
ESTAMFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00821817A0003, délivré le 14 juin 2017 aux Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De L Esperance Failloue. La demande émane de ESTAMFOR.
Le terrain support du projet couvre 15 717 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés aux Hautes-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Hautes-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Failloue
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTAMFOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325569887
- SIRET
- 32556988700020
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Localisation
- LES HAUTES RIVIERES (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00821817A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |