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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00821817A0003

Permis de démolir à Les Hautes-Rivières - 32 Rue De L Esperance Failloue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESTAMFOR et autorisé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821817A0003, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PD n° 00821817A0003

Demandeur

ESTAMFOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00821817A0003, délivré le 14 juin 2017 à Les Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue De L Esperance Failloue, Les Hautes-Rivières (08800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ESTAMFOR. Le terrain concerné couvre 15 717 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

15 717 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Localisation du projet à Les Hautes-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Failloue

Territoire administratif

Commune: Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 717 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTAMFOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325569887
SIRET: 32556988700020
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: LES HAUTES RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00821817A0003
Code commune INSEE	08218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De L Esperance Failloue, Les Hautes-Rivières (08800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESTAMFOR et autorisé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821817A0003, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.