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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00821817A0001

Permis de démolir à Les Hautes-Rivières - 26 Rue De L'industrie Sorendal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G. MANQUILLET PARIZEL & CIE et autorisé le 3 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821817A0001, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PD n° 00821817A0001

Demandeur

G. MANQUILLET PARIZEL & CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00821817A0001, délivré le 3 mars 2017 à Les Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue De L'industrie Sorendal, Les Hautes-Rivières (08800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par G. MANQUILLET PARIZEL & CIE. Le terrain concerné couvre 11 981 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP431, AP516, AP429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

11 981 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/03/2017

Localisation du projet à Les Hautes-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP431 AP516 AP429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorendal

Territoire administratif

Commune: Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 981 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G. MANQUILLET PARIZEL & CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 785620493
SIRET: 78562049300011
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: LES HAUTES RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00821817A0001
Code commune INSEE	08218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De L'industrie Sorendal, Les Hautes-Rivières (08800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G. MANQUILLET PARIZEL & CIE et autorisé le 3 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821817A0001, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.