Permis de construire Locaux N° 00821817A0001

Permis de construire n° 00821817A0001 aux Hautes-Rivières pour 924 m² de locaux, Rue De L Industrie Sorendal

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 00821817A0001

Demandeur

G. MANQUILLET PARIZEL & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 aux Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00821817A0001 porte sur un projet situé Rue De L Industrie Sorendal. Le dossier a été déposé par G. MANQUILLET PARIZEL & CIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP428, AP431, AP516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hautes-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 981 m²

Surface existante avant

8 011 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

8 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hautes-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP428 AP431 AP516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorendal

Territoires administratifs

Commune
Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 011 m² 924 m² 0 m² 708 m² 0 m² 216 m² 8 227 m²
Total 8 011 m² 924 m² 0 m² 708 m² 0 m² 216 m² 8 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 011 m² 924 m² 0 m² 708 m² 0 m² 216 m² 8 227 m²
dont Industrie 8 011 m² 924 m² 0 m² 708 m² 0 m² 216 m² 8 227 m²
Total locaux 8 011 m² 924 m² 0 m² 708 m² 0 m² 216 m² 8 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G. MANQUILLET PARIZEL & CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785620493
SIRET
78562049300011
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
LES HAUTES RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00821817A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie Sorendal, aux Hautes-Rivières (08800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G. MANQUILLET PARIZEL & CIE et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821817A0001, déposé en mairie des Hautes-Rivières.

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