Permis de démolir n° 00819019A0003 à Givet, 195 Route De Bon Secours
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PD n° 00819019A0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00819019A0003 a été délivré le 8 novembre 2019 à Givet (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 195 Route De Bon Secours. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI241, BI243, BI264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800821
- SIRET
- 24080082100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819019A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |