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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00819019A0004

Permis de démolir n° 00819019A0004 à Givet, 8 Place Mehul

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SOLO et autorisé le 4 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819019A0004, déposé en mairie de Givet.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PD n° 00819019A0004

Demandeur

SCI SOLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00819019A0004 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un bâtiment situé 8 Place Mehul. Le dossier a été déposé par SCI SOLO.

Le terrain d'assiette couvre 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC818. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385083563
SIRET: 38508356300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: GIVET (08600)

Autres dossiers de SCI SOLO

PD n°00819019A0005 Autorisé

8 Place Mehul

04 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00819019A0004
Code commune INSEE	08190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Mehul à Givet (08600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SOLO et autorisé le 4 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819019A0004, déposé en mairie de Givet.

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6 Rue Du Point Du Jour

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23 oct. 2019 376 m² foncier

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08 nov. 2019 COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

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