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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00805915E0001

Permis de démolir n° 00805915E0001 à Belval-Bois-des-Dames, 17 Rte Departementale 14 Parc De Belval

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL et autorisée le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805915E0001, déposé en mairie de Belval-Bois-des-Dames.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PD n° 00805915E0001

Demandeur

ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rte Departementale 14 Parc De Belval, le permis de démolir n° 00805915E0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Belval-Bois-des-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Belval

Territoires administratifs

Commune: Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788245751
SIRET: 78824575100029
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: BELVAL-BOIS-DES-DAMES (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00805915E0001
Code commune INSEE	08059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rte Departementale 14 Parc De Belval à Belval-Bois-des-Dames (08240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL et autorisée le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805915E0001, déposé en mairie de Belval-Bois-des-Dames.

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