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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00805924E0001

Permis de démolir n° 00805924E0001 à Belval-Bois-des-Dames, 67 Le Triot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DU CHATEAU LACOUR et autorisée le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805924E0001, déposé en mairie de Belval-Bois-des-Dames.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 00805924E0001

Demandeur

EARL DU CHATEAU LACOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 67 Le Triot, le permis de démolir n° 00805924E0001 a été délivré le 12 juillet 2024 à Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est). La demande émane de EARL DU CHATEAU LACOUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Belval-Bois-des-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Triot

Territoires administratifs

Commune: Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATEAU LACOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 325588648
SIRET: 32558864800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BELVAL-BOIS-DES-DAMES (08240)

Autres dossiers de EARL DU CHATEAU LACOUR

PD n°00805919E0001 Autorisé

18 Hameau De Belval Le Chateau De Belval

30 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00805924E0001
Code commune INSEE	08059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Le Triot à Belval-Bois-des-Dames (08240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DU CHATEAU LACOUR et autorisée le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805924E0001, déposé en mairie de Belval-Bois-des-Dames.

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18 Hameau De Belval Le Chateau De Belval

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