Permis de démolir n° 00805919E0001 à Belval-Bois-des-Dames, 18 Hameau De Belval Le Chateau De Belval
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 00805919E0001
Demandeur
EARL DU CHATEAU LACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00805919E0001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un bâtiment situé 18 Hameau De Belval Le Chateau De Belval. Le dossier a été déposé par EARL DU CHATEAU LACOUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Belval-Bois-des-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau De Belval
Territoires administratifs
- Commune
- Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATEAU LACOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325588648
- SIRET
- 32558864800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELVAL-BOIS-DES-DAMES (08240)
Autres dossiers de EARL DU CHATEAU LACOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00805919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |