Permis de démolir n° 0080592600001 à Belval-Bois-des-Dames, Rd 4 Parc de Belval
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PD n° 0080592600001
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 0080592600001 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un bâtiment situé Rd 4 Parc de Belval. FONDATION FRANCOIS SOMMER porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 620 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Ardennes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0C 73, 0C 74. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Belval-Bois-des-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.
Dépôt
10 septembre 2026
Autorisation
21 septembre 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Belval
Territoires administratifs
- Commune
- Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 17 620 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 17 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION FRANCOIS SOMMER, dont l'adresse déclarée est à Paris 03.
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784226763
- SIRET
- 78422676300018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 03 (75003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0080592600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |