Permis de démolir n° 00802813A0003 à Aubrives, Rn 51 Les Grands Trilleux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 00802813A0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rn 51 Les Grands Trilleux, le permis de démolir n° 00802813A0003 a été délivré le 22 mai 2013 à Aubrives (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A957, A436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Trilleux
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209324
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802813A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |