Permis de démolir n° 00802815A0002 à Aubrives, 9 Rue Des Terres Rouges
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 00802815A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802815A0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Terres Rouges.
Le terrain support du projet couvre 2 691 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802815A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |