Permis de démolir n° 00802813A0002 à Aubrives, 5 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 00802813A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubrives (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802813A0002 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Marechal Foch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBRIVES (08320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802813A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |