Permis de démolir n° 00802814A0001 à Aubrives, 16 Pere Georges
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PD n° 00802814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00802814A0001, délivré le 2 juillet 2014 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Pere Georges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBRIVES (08320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |