Permis de démolir n° 00802812A0004 à Aubrives, 5 7 Rue De Villerupt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 00802812A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00802812A0004 a été délivré le 14 janvier 2013 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 7 Rue De Villerupt.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBRIVES (08320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802812A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |