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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00734618C0002

Permis de démolir n° 00734618C0002 à Viviers, Le Creux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVIERS et autorisé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734618C0002, déposé en mairie de Viviers.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 00734618C0002

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00734618C0002, délivré le 4 janvier 2019 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Creux. Le projet est porté par COMMUNE DE VIVIERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Viviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoires administratifs

Commune: Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703468
SIRET: 21070346800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIVIERS (07220)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIVIERS

PD n°0073462600001 Autorisé

5720 Rue O Farell

05 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734618C0002
Code commune INSEE	07346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Creux à Viviers (07220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVIERS et autorisé le 4 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734618C0002, déposé en mairie de Viviers.

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