Permis de démolir n° 0073382600001 à Vernoux-en-Vivarais, 417 Chemin Du Grand Champ
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PD n° 0073382600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 417 Chemin Du Grand Champ, le permis de démolir n° 0073382600001 a été délivré le 13 mai 2026 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR496. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Vernoux-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 mai 2026
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX EN VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0073382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |