Retour aux autorisations de Tournon-sur-Rhône

Permis de démolir Statut : Terminé N° 00732423A0002

Permis de démolir n° 00732423A0002 à Tournon-sur-Rhône, 12 Avenu Marechal Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732423A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 00732423A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Avenu Marechal Foch, le permis de démolir n° 00732423A0002 a été délivré le 5 mai 2023 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 94 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON-SUR-RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732423A0002
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenu Marechal Foch à Tournon-sur-Rhône (07300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732423A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tournon-sur-Rhône

PD n°00732422A0002 Autorisé

22 Rue Louis Jourdan

Tournon-sur-Rhône (07300)

28 avr. 2022 588 m² foncier

PD n°00732422A0004 Commencé

4 Rue Gourgouillon

Tournon-sur-Rhône (07300)

16 nov. 2022 705 m² foncier HDLV

PD n°00732423A0001 Autorisé

73 Avenu Helene De Tournon

Tournon-sur-Rhône (07300)

20 févr. 2023 1 318 m² foncier CA ARCHE AGGLO

PD n°00732423A0003 Commencé

Rue Du Repos

Tournon-sur-Rhône (07300)

02 juin 2023 31 591 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°00732423A0004 Autorisé

30 Avenu Marechal Foch

Tournon-sur-Rhône (07300)

23 août 2023 604 m² foncier

PD n°00732423A0005 Terminé

218 Route De Lamastre

Tournon-sur-Rhône (07300)

06 oct. 2023 16 411 m² foncier CAMPING JOUVE

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône

478 autorisations

Permis d'aménager à Tournon-sur-Rhône

15 autorisations