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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00732423A0005

Permis de démolir n° 00732423A0005 à Tournon-sur-Rhône, 218 Route De Lamastre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING JOUVE et autorisé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732423A0005, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PD n° 00732423A0005

Demandeur

CAMPING JOUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732423A0005 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un bâtiment situé 218 Route De Lamastre. Le demandeur déclaré est CAMPING JOUVE.

Le terrain concerné couvre 16 411 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

16 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING JOUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 910755552
SIRET: 91075555200015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: TOURNON-SUR-RHONE (07300)

Autres dossiers de CAMPING JOUVE

PD n°00732423A0006 Terminé

218 Route De Lamastre

23 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732423A0005
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 218 Route De Lamastre à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING JOUVE et autorisé le 6 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732423A0005, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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PD n°00732423A0002 Terminé

12 Avenu Marechal Foch

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05 mai 2023 94 m² foncier

PD n°00732423A0003 Commencé

Rue Du Repos

Tournon-sur-Rhône (07300)

02 juin 2023 31 591 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°00732423A0004 Autorisé

30 Avenu Marechal Foch

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23 août 2023 604 m² foncier

PD n°00732423A0006 Terminé

218 Route De Lamastre

Tournon-sur-Rhône (07300)

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