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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00732422A0004

Permis de démolir n° 00732422A0004 à Tournon-sur-Rhône, 4 Rue Gourgouillon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HDLV et autorisé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0004, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 00732422A0004

Demandeur

HDLV

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732422A0004 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Gourgouillon. Le demandeur déclaré est HDLV.

Le terrain concerné couvre 705 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL701, AL525, AL524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL701 AL525 AL524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDLV

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539134171
SIRET: 53913417100021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732422A0004
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Gourgouillon à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HDLV et autorisé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0004, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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PD n°00732422A0001 Autorisé

10 Avenu De La Gare

Tournon-sur-Rhône (07300)

14 janv. 2022 31 591 m² foncier ESSET

PD n°00732422A0003 Autorisé

675 Chemi D'andeol

Tournon-sur-Rhône (07300)

15 avr. 2022 1 215 m² foncier

PD n°00732422A0002 Autorisé

22 Rue Louis Jourdan

Tournon-sur-Rhône (07300)

28 avr. 2022 588 m² foncier

PD n°00732423A0001 Autorisé

73 Avenu Helene De Tournon

Tournon-sur-Rhône (07300)

20 févr. 2023 1 318 m² foncier CA ARCHE AGGLO

PD n°00732423A0002 Terminé

12 Avenu Marechal Foch

Tournon-sur-Rhône (07300)

05 mai 2023 94 m² foncier

PD n°00732423A0003 Commencé

Rue Du Repos

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02 juin 2023 31 591 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

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