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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00732421A0001

Permis de démolir n° 00732421A0001 à Tournon-sur-Rhône, 7 Avenu Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST LOUIS et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732421A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 00732421A0001

Demandeur

OGEC ST LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00732421A0001, délivré le 15 novembre 2021 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu Marechal Foch. OGEC ST LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST LOUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776277717
SIRET: 77627771700026
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732421A0001
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Marechal Foch à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST LOUIS et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732421A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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PD n°00732417A0003 Autorisé

7 Thiers

Tournon-sur-Rhône (07300)

02 oct. 2017 23 m² foncier COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

PD n°00732419A0001 Autorisé

Avenu De La Gare

Tournon-sur-Rhône (07300)

06 sept. 2019 31 591 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°00732420A0001 Commencé

5 Rue Des Graviers

Tournon-sur-Rhône (07300)

06 avr. 2020 132 m² foncier GANESH AND SHIVA CIE

PD n°00732422A0001 Autorisé

10 Avenu De La Gare

Tournon-sur-Rhône (07300)

14 janv. 2022 31 591 m² foncier ESSET

PD n°00732422A0003 Autorisé

675 Chemi D'andeol

Tournon-sur-Rhône (07300)

15 avr. 2022 1 215 m² foncier

PD n°00732422A0002 Autorisé

22 Rue Louis Jourdan

Tournon-sur-Rhône (07300)

28 avr. 2022 588 m² foncier

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