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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732422A0003

Permis de démolir n° 00732422A0003 à Tournon-sur-Rhône, 675 Chemi D'andeol

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732422A0003, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PD n° 00732422A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 675 Chemi D'andeol, le permis de démolir n° 00732422A0003 a été délivré le 15 avril 2022 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732422A0003
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 675 Chemi D'andeol à Tournon-sur-Rhône (07300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732422A0003, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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PD n°00732420A0001 Commencé

5 Rue Des Graviers

Tournon-sur-Rhône (07300)

06 avr. 2020 132 m² foncier GANESH AND SHIVA CIE

PD n°00732421A0001 Commencé

7 Avenu Marechal Foch

Tournon-sur-Rhône (07300)

15 nov. 2021 549 m² foncier OGEC ST LOUIS

PD n°00732422A0001 Autorisé

10 Avenu De La Gare

Tournon-sur-Rhône (07300)

14 janv. 2022 31 591 m² foncier ESSET

PD n°00732422A0002 Autorisé

22 Rue Louis Jourdan

Tournon-sur-Rhône (07300)

28 avr. 2022 588 m² foncier

PD n°00732422A0004 Commencé

4 Rue Gourgouillon

Tournon-sur-Rhône (07300)

16 nov. 2022 705 m² foncier HDLV

PD n°00732423A0001 Autorisé

73 Avenu Helene De Tournon

Tournon-sur-Rhône (07300)

20 févr. 2023 1 318 m² foncier CA ARCHE AGGLO

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