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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732422A0001

Permis de démolir n° 00732422A0001 à Tournon-sur-Rhône, 10 Avenu De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ESSET et autorisée le 14 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 00732422A0001

Demandeur

ESSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00732422A0001 a été délivré le 14 janvier 2022 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Avenu De La Gare. Le dossier a été déposé par ESSET.

Le terrain concerné couvre 31 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN591. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

31 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2022

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSET

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484882642
SIRET: 48488264200206
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732422A0001
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenu De La Gare à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ESSET et autorisée le 14 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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PD n°00732419A0001 Autorisé

Avenu De La Gare

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06 sept. 2019 31 591 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°00732420A0001 Commencé

5 Rue Des Graviers

Tournon-sur-Rhône (07300)

06 avr. 2020 132 m² foncier GANESH AND SHIVA CIE

PD n°00732421A0001 Commencé

7 Avenu Marechal Foch

Tournon-sur-Rhône (07300)

15 nov. 2021 549 m² foncier OGEC ST LOUIS

PD n°00732422A0003 Autorisé

675 Chemi D'andeol

Tournon-sur-Rhône (07300)

15 avr. 2022 1 215 m² foncier

PD n°00732422A0002 Autorisé

22 Rue Louis Jourdan

Tournon-sur-Rhône (07300)

28 avr. 2022 588 m² foncier

PD n°00732422A0004 Commencé

4 Rue Gourgouillon

Tournon-sur-Rhône (07300)

16 nov. 2022 705 m² foncier HDLV

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