Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402792600005

Permis de démolir n° 0402792600005 à Saint-Paul-lès-Dax, Route Des Minieres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0402792600005

Demandeur

ESSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402792600005, délivré le 10 juin 2026 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route Des Minieres. ESSET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 315 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200214
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402792600005
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Minieres à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESSET et autorisé le 10 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792600005, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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