Permis de démolir n° 00731924C0009 au Teil, 10 Rue Marceau
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juin 2024
Dossier PD n° 00731924C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2024 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731924C0009 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Marceau.
La parcelle concernée s'étend sur 56 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD406. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
24 juillet 2024
Décision
27 juin 2024
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731924C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 24/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |