Permis de démolir n° 00731924C0009 au Teil, 10 Rue Marceau
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juin 2024
Dossier PD n° 00731924C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2024 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731924C0009 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Marceau.
La parcelle concernée s'étend sur 56 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD406. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731924C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |