Permis de démolir n° 00731923C0008 au Teil, 18 Rue Jean Vernet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juin 2023
Dossier PD n° 00731923C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00731923C0008, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Jean Vernet.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK652. L'ensemble des 73 permis de démolir référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 août 2024
Décision
22 juin 2023
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731923C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |