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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731923C0002

Permis de démolir n° 00731923C0002 au Teil, 2 Chemin Leveque

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731923C0002, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 00731923C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00731923C0002, délivré le 27 mars 2023 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Leveque.

Le terrain support du projet couvre 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731923C0002
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Leveque au Teil (07400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731923C0002, déposé en mairie du Teil.

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30 Boulevard Stalingrad

Le Teil (07400)

11 oct. 2022 1 900 m² foncier CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL

PD n°00731922C0013 Autorisé

92 Rue De La Republique

Le Teil (07400)

08 déc. 2022 545 m² foncier CC ARDECHE RHONE COIRON

PD n°00731923C0001 Autorisé

49 Avenue De L'europe

Le Teil (07400)

16 févr. 2023 2 031 m² foncier

PD n°00731923C0004 Autorisé

47 Chemin De Fontenouille Quartier Leveque

Le Teil (07400)

04 mai 2023 132 m² foncier

PD n°00731923C0005 Autorisé

10 Avenue Du 8 Mai

Le Teil (07400)

15 mai 2023 179 m² foncier

PD n°00731923C0006 Autorisé

3 Rue De L'eglise

Le Teil (07400)

12 juin 2023 738 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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