Permis de démolir n° 00731921C0010 au Teil, 1 Avenue Paul Langevin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PD n° 00731921C0010
Demandeur
MRCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00731921C0010 a été délivré le 6 septembre 2021 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Avenue Paul Langevin. Le demandeur déclaré est MRCP.
Le terrain support du projet couvre 1 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL213, BL426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MRCP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450856877
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731921C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |