Permis de démolir n° 00731921C0014 au Teil, 37 / Avenue Henri Barbusse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 00731921C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731921C0014 porte sur un bâtiment situé 37 / Avenue Henri Barbusse.
Le terrain d'assiette couvre 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731921C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |