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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731921C0015

Permis de démolir n° 00731921C0015 au Teil, Chemin De La Rouviere La Rouviere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731921C0015, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 00731921C0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De La Rouviere La Rouviere, le permis de démolir n° 00731921C0015 a été délivré le 6 janvier 2022 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731921C0015
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Rouviere La Rouviere au Teil (07400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731921C0015, déposé en mairie du Teil.

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Le Teil (07400)

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PD n°00731921C0013 Autorisé

37/37 Avenue Henri Barbusse

Le Teil (07400)

10 déc. 2021 153 m² foncier

PD n°00731921C0014 Autorisé

37 / Avenue Henri Barbusse

Le Teil (07400)

10 déc. 2021 153 m² foncier

PD n°00731922C0001 Autorisé

18 Rue Robespierre

Le Teil (07400)

31 janv. 2022 170 m² foncier

PD n°00731922C0002 Autorisé

6B Rue Robespierre

Le Teil (07400)

31 janv. 2022 500 m² foncier

PD n°00731922C0003 Autorisé

8 Rue Robespierre

Le Teil (07400)

31 janv. 2022 323 m² foncier

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