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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00726413C0002

Permis de démolir n° 00726413C0002 à Saint-Marcel-d'Ardèche, Le Banc Rouge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726413C0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PD n° 00726413C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00726413C0002 a été délivré le 9 août 2013, pour un bâtiment situé Le Banc Rouge.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Banc Rouge

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL-D ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00726413C0002
Code commune INSEE	07264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Banc Rouge à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726413C0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Marcel-d'Ardèche

PD n°00726413C0001 Autorisé

Banc Rouge

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

11 avr. 2013 CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

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