Permis de démolir n° 00719924D0001 à Rosières, 195 Route De Joyeuse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 00719924D0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 195 Route De Joyeuse, le permis de démolir n° 00719924D0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Rosières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE ROSIERES.
Le terrain support du projet couvre 1 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1682, 0E1681. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07199
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701991
- SIRET
- 21070199100064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSIERES (07260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00719924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |